Politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité (la Politique de Confidentialité) a été établie par A4W, BW BV, dont le siège social est situé Bergenstraat 101, 3053 Oud-Heverlee, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0786.486.094 (ci-après dénommée le “ Responsable du traitement ”).
La politique de confidentialité informe les visiteurs du site web suivant : https://www.a4w.be (ci-après dénommé le “ Site Web ”) sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées par le responsable du traitement.
La politique de confidentialité est l'expression de l'intention du Responsable du traitement d'agir en toute transparence, conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le “ Règlement Général sur la Protection des Données ”).
Le Responsable du traitement accorde une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s'engage par conséquent à prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables afin de protéger les données personnelles de ces personnes contre la perte, le vol, la diffusion ou l'utilisation non autorisée.
Par “données à caractère personnel”, on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est identifiable une personne physique à l'égard de laquelle il est possible d'établir directement ou indirectement son identité.
Si l'utilisateur souhaite réagir à l'une des dispositions mentionnées ci-dessous, il peut contacter le responsable du traitement à l'adresse postale ou à l'adresse e-mail indiquée dans le point “coordonnées” de la Politique de confidentialité.
Quelles données recueillons-nous ?
Le responsable du traitement collecte et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données personnelles suivantes :
- le domaine de l'utilisateur (capté automatiquement par le serveur du Responsable du traitement), y compris l'adresse IP dynamique ;
- l'adresse électronique de l'utilisateur s'il l'a préalablement saisie, par exemple en postant des messages ou en posant des questions sur le site Web, en communiquant par courrier électronique avec le responsable du traitement, en participant à des forums de discussion, en s'identifiant pour accéder à une partie limitée du site Web, etc. ;
- l'ensemble des informations relatives aux pages visitées par l'utilisateur sur le Site ;
- toutes les informations que l'utilisateur a fournies volontairement, par exemple dans le cadre d'enquêtes et/ou d'une inscription sur le Site Web, ou en s'identifiant pour accéder à une partie restreinte du Site Web.
Le Responsable du traitement peut également collecter des données sans caractère personnel. Ces données sont qualifiées de données non personnelles et ne permettent pas d'identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Ces données peuvent par conséquent être utilisées à toute fin, par exemple pour améliorer le Site Web, pour améliorer les produits et services offerts ou pour améliorer les publications du Responsable du traitement.
Dans l'hypothèse où des données à caractère personnel sont combinées avec des données sans caractère personnel, de manière à permettre l'identification des personnes concernées, ces données seront traitées comme des données à caractère personnel jusqu'à ce que les personnes concernées ne puissent plus être identifiées sur la base des données en question, du fait que le lien entre les données à caractère personnel et les données sans caractère personnel a été supprimé.
Méthode de collecte de données
Le responsable du traitement collecte les données de la manière suivante :
- via un formulaire de contact
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées aux fins mentionnées ci-dessous :
- assurer la gestion et le contrôle de la mise en œuvre des services offerts ;
- l'envoi et le suivi des commandes et des factures ;
- l'envoi d'informations promotionnelles relatives aux produits et services par le Responsable du traitement;
- l'envoi de matériel promotionnel;
- répondre aux questions des utilisateurs ;
- la réalisation de statistiques;
- l'amélioration de la qualité du Site Web et des produits et/ou services par le Responsable du traitement ;
- transmettre des informations relatives aux nouveaux produits et/ou services par le responsable du traitement ;
- prospection commerciale;
- permettre de mieux identifier les centres d'intérêt de l'utilisateur.
Nous ne collectons ni ne traitons de données personnelles pour le transfert de données à des partenaires commerciaux.
Le Responsable du traitement peut être amené à effectuer des traitements qui n'étaient pas encore inclus/prévus dans cette Politique de Confidentialité. Dans un tel cas, le Responsable du traitement contactera l'utilisateur avant d'utiliser ses données personnelles, afin d'informer l'utilisateur des changements et de lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser une telle utilisation.
Intérêts légitimes
Certains traitements par le Responsable du traitement sont fondés sur la base légale de son intérêt légitime. Ces intérêts légitimes sont proportionnels au respect des droits et libertés de l'utilisateur. Si l'utilisateur souhaite obtenir plus d'informations sur les finalités du traitement fondées sur l'intérêt légitime, il est invité à contacter le Responsable du traitement (voir les “ coordonnées ” dans cette Politique de Confidentialité).
Durée de conservation
Le Responsable du traitement ne conserve généralement les données à caractère personnel que pendant la période raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies et conformément aux exigences légales et réglementaires.
Les données personnelles d'un client sont conservées au maximum 10 ans après la fin de la relation contractuelle qui lie le client au Responsable du traitement.
À l'expiration du délai de conservation, le Responsable du traitement mettra tout en œuvre pour s'assurer que les données personnelles sont rendues indisponibles et inaccessibles.
Exercice des droits
En ce qui concerne tous les droits mentionnés ci-dessous, le responsable du traitement se réserve le droit de vérifier l'identité de la personne concernée.
Ces informations supplémentaires seront demandées dans un délai d'un mois après la demande par la personne concernée.
Accès aux données et copies
L'utilisateur peut obtenir gratuitement sa correspondance écrite ou une copie de ses données personnelles traitées par le responsable du traitement.
Le responsable du traitement peut exiger de l'utilisateur le paiement de tous les frais raisonnables, sur la base des frais administratifs pour chaque copie supplémentaire demandée par l'utilisateur.
Dès que l'utilisateur soumet cette requête par voie électronique, les informations seront également livrées par voie électronique, sauf si l'utilisateur en décide autrement.
Sauf disposition contraire du Règlement Général sur la Protection des Données, la copie de ses données sera communiquée à la personne concernée au plus tard un mois après la réception de sa demande.
Droit à l'amélioration
L'utilisateur peut demander gratuitement la correction de ses données personnelles si elles contiennent des erreurs, sont incomplètes ou non pertinentes, ainsi que demander que ses données soient complétées si elles s'avèrent incomplètes.
Sauf disposition contraire du Règlement Général sur la Protection des Données, la requête sera traitée dans un délai d'un mois après sa soumission.
Le droit de s'opposer au traitement
L'utilisateur peut, à tout moment, pour des raisons liées à sa situation personnelle, s'opposer au traitement de ses données personnelles sans frais :
- lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une tâche d'intérêt général ou relevant de l'exercice de l'autorité publique;
- lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement, à moins que n'aient l.
Le responsable du traitement peut refuser d'accéder à la demande d'opposition de l'utilisateur, s'il établit des motifs impérieux et légitimes qui justifient le traitement, qui prévalent sur les intérêts ou les droits et libertés de l'utilisateur, ou lorsqu'ils sont utilisés pour le constat, l'exercice ou la défense d'un droit en justice. En cas de litige, l'utilisateur peut faire appel conformément à ce qui a été déterminé dans la section “ Oposition et réclamations ” de la Politique de confidentialité.
L'utilisateur peut s'opposer à tout moment, sans justification et gratuitement, au traitement de ses données personnelles si celles-ci ont été collectées en vue de faire de la prospection commerciale (y compris du profilage).
Lorsque des données à caractère personnel sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément au Règlement général sur la protection des données, la personne concernée a le droit de s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public.
Sauf disposition contraire du règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l'utilisateur dans un délai raisonnable et au plus tard dans le mois, et doit motiver sa réponse s'il a l'intention de ne pas donner suite favorablement à la demande de l'utilisateur.
Le droit à la limitation du traitement
L'utilisateur peut obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles, dans les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur conteste l'exactitude d'une donnée et uniquement pour la période nécessaire au responsable du traitement pour vérifier celle-ci ;
- lorsque l'utilisation est illicite ou lorsque l'utilisateur préfère la limitation du traitement à l'effacement des données ;
- lorsque l'utilisateur a besoin de cette limitation pour un litige, l'exercice ou la défense d'un droit, bien que cela ne soit plus nécessaire pour la poursuite des finalités du traitement ;
- pendant la période nécessaire à l'examen du bien-fondé d'une demande d'opposition, c'est-à-dire la période dont dispose le responsable du traitement pour peser ses propres intérêts légitimes par rapport à ceux de l'utilisateur.
Le Responsable du traitement informera l'utilisateur dès que la restriction de fonctionnement sera levée.
Le droit à l'effacement (droit à l'oubli)
L'utilisateur peut obtenir la communication de ses données personnelles, si l'un des motifs ci-après est applicable :
- les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- l'utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données et il n'existe aucun fondement juridique pour un traitement ultérieur ;
- l'utilisateur s'oppose au traitement et il n'existe aucun motif légitime impérieux justifiant la poursuite du traitement et/ou l'utilisateur exerce son droit d'opposition spécifique relatif aux finalités de marketing direct (y compris le profilage) ;
- les données personnelles ont fait l'objet d'une utilisation non autorisée ;
- les données personnelles doivent être effacées afin de respecter une obligation légale (du droit de l'Union européenne ou du droit d'un État membre) à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- les données personnelles ont été collectées dans le cadre d'une proposition de fourniture de services destinés aux enfants.
Cependant, l'échange de données ne s'applique pas dans les cas suivants :
- dès lors que le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information;
- dès lors que le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ou qu'il est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
- dès lors que le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique;
- dès lors que le traitement est nécessaire à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, et sous réserve que le droit à l'effacement puisse rendre impossible la réalisation des objectifs de ce traitement ou l'entraver gravement;
- dès lors que le traitement est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.
Sauf disposition contraire du règlement général sur la protection des données, le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande d'effacement de l'utilisateur dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans un délai d'un mois, et doit motiver sa réponse s'il a l'intention de ne pas donner une suite favorable à la demande de l'utilisateur.
Le droit à la « portabilité des données »
L'utilisateur peut à tout moment demander à obtenir gratuitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue de leur transmission à un autre responsable du traitement :
- indien de verwerking van de gegevens uitgevoerd wordt met behulp van geautomatiseerde processen; en
- si le traitement est fondé sur le consentement de l'utilisateur ou sur un accord conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.
Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, le responsable du traitement doit également permettre à la personne concernée exiger que les données à caractère personnel qui la concernent soient transmises directement par le responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement faisable.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt général ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les destinataires des données collectées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, les membres du personnel ou d'autres sous-traitants, les partenaires commerciaux soigneusement sélectionnés, situés en Belgique ou dans l'Union européenne, qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la commercialisation des produits ou de la prestation de services.
Dans l'hypothèse où les données seraient divulguées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection commerciale, l'utilisateur en sera préalablement informé afin de lui permettre d'accepter ou non le traitement de ses données par des tiers.
Étant donné que ce transfert est fondé sur le consentement de l'utilisateur, ce dernier peut retirer son consentement à tout moment.
Le Responsable du traitement respecte toutes les dispositions légales et réglementaires en vigueur et veillera en tout état de cause à ce que ses partenaires, membres du personnel, sous-traitants et autres tiers ayant accès aux données personnelles se conforment à la présente Politique de confidentialité.
Le responsable du traitement se réserve le droit de divulguer les données personnelles de l'utilisateur si une loi, une procédure judiciaire ou une ordonnance d'une autorité publique rend cette divulgation nécessaire.
Le contrôleur n'effectuera aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne.
Sécurité
Le Responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques tels qu'ils peuvent se présenter lors du traitement des données collectées, en tenant compte de la nature des données à protéger. Le Responsable du traitement prend en considération l'état des connaissances, les coûts de mise en œuvre, la nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement, ainsi que les risques pour les droits et libertés des utilisateurs.
Le Responsable du traitement utilise, lors de la réception ou de l'envoi de données sur le Site Internet, une technologie de cryptage toujours reconnue dans le secteur informatique comme étant la norme de l'industrie.
Le Responsable du traitement a pris les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les informations obtenues via le Site Web et pour éviter leur perte, leur mauvaise utilisation ou leur modification.
En cas de violation des données personnelles traitées par le Responsable du traitement, celui-ci agira rapidement afin d'en déterminer la cause et de remédier à la situation.
Le responsable du traitement informe l'utilisateur de ceci lorsque la loi l'y oblige.
Réclamations et objections
L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge à l'adresse suivante :
Autorité de protection des données
Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles
+32 (0)2 274 48 00
+32 (0)2 274 48 35
contacter(arobase)apd-gba.be
L'utilisateur peut également déposer une plainte auprès des tribunaux compétents.
Coordonnées de la personne à contacter
Pour toute question et/ou réclamation, en particulier concernant la clarté et l'accessibilité de la Politique de confidentialité, l'utilisateur peut contacter le Responsable du traitement :
Par courriel : info@a4w.be
Droit applicable et juridiction compétente
Cette politique de confidentialité est soumise au droit belge.
Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire suivant sont compétents en cas de litige : Louvain.
Dispositions diverses
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier les dispositions de cette Politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées avec une indication de leur date d'entrée en vigueur.
Cette version de la Politique de confidentialité date du 13/12/2023.